Politique de confidentialité

La présente version française fait foi pour les personnes résidant au Québec.

1. Qui nous sommes

Max the Cap (« Max the Cap », « nous », « notre » ou « nos ») exploite une plateforme Web destinée aux joueurs, aux établissements, aux organisateurs et aux comptes d'entreprise connexes.

Coordonnées du responsable du traitement :

Dénomination de l'entité juridique : MAX THE CAP LLC
Adresse postale : 3036 E Lanark St Ste A, Meridian, Idaho 83642
Courriel relatif à la protection des renseignements personnels : [email protected]
Responsable de la protection des renseignements personnels / Privacy Officer : Responsable de la protection des renseignements personnels, [email protected]

2. Portée et lien avec d'autres politiques

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous :

créez ou utilisez un compte,
utilisez notre site Web, nos applications et nos API,
participez à des processus de messagerie, d'événements, de fiches, d'avis, de parrainage, de soutien ou de modération,
recevez des communications de notre part.

L'utilisation du Service est également régie par :

les Conditions d'utilisation, et
les Lignes directrices de la communauté (en anglais).

3. Définitions

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui identifie une personne physique, qui se rapporte à elle ou qui la décrit, ou qui peut raisonnablement y être associé ou pourrait raisonnablement y être lié.
« Renseignements personnels sensibles » désigne les catégories de données qui bénéficient d'une protection juridique accrue dans certains ressorts (par exemple la géolocalisation précise, la date de naissance, les identifiants de connexion au compte, les documents de vérification d'identité et certaines données financières).
« Traitement » désigne la collecte, l'utilisation, le stockage, la communication, la suppression ou toute autre manipulation de renseignements personnels.

4. Renseignements que nous recueillons

A. Renseignements que vous nous fournissez directement

Données de compte, d'inscription et de sécurité : adresse courriel, mot de passe haché, date de naissance, déclarations de confirmation d'âge, type de compte, pseudonyme, nom complet, code de partage, fuseau horaire, numéro de téléphone facultatif, état de la vérification et paramètres de sécurité.
Données de profil et de découverte : avatar, biographie, ville/État/code postal/pays, détails de localisation vérifiés ou normalisés, préférences de jeu, préférences de format, préférences en matière de déplacements et de mode de vie, commanditaires, noms d'utilisateur sur les réseaux sociaux et paramètres de confidentialité.
Données statistiques et de performance : statistiques autodéclarées, statistiques importées ou revendiquées, faits relatifs aux matchs et aux performances, données servant au classement, ainsi que les préférences ou demandes de rectification connexes.
Données sociales et de messagerie : demandes de mise en relation, invitations externes, demandes de messages privés, contenu des messages, état de lecture ou d'archivage, actions effectuées dans la boîte de réception et actions de blocage, y compris les motifs ou notes que vous choisissez de fournir.
Données d'entreprise et d'organisation : nom commercial, catégorie d'entreprise, coordonnées, site Web, adresse, description, logos ou photos, attestations de propriété, ainsi que champs du processus de vérification ou documents téléversés.
Contributions de contenu et données communautaires : soumissions d'établissements, d'événements, de ligues et de cibles; revendications de propriété; avis et votes; soumissions à la feuille de route ou demandes de fonctionnalités; demandes de soutien; signalements; appels; réponses; éléments de preuve téléversés; et tout autre contenu généré par les utilisateurs que vous soumettez au moyen du Service.
Données de parrainage et d'invitation : adresse courriel de la personne invitée, état de l'invitation, données de désabonnement ou d'exclusion d'envoi, métadonnées d'attribution et renseignements relatifs aux récompenses de parrainage ou à l'examen des abus.
Données relatives aux droits en matière de protection des renseignements personnels et à la conformité : demandes de suppression, demandes d'accès ou de rectification, processus d'exportation ou d'effacement, documents de vérification d'identité et dossiers de soutien connexes.

B. Renseignements recueillis automatiquement

Données de journalisation et d'appareil : horodatages, adresse IP, agent utilisateur, métadonnées du navigateur ou de l'appareil, métadonnées des requêtes, activité de session et métadonnées des jetons.
Données d'utilisation et d'activité : actions effectuées dans le compte, mises à jour du profil, interactions de recherche ou de découverte, événements de boîte de réception ou de messages, activité de parrainage, événements de facturation, mesures de modération et autres événements d'utilisation des fonctionnalités.
Données de sécurité et d'intégrité : activité d'authentification, échecs de connexion, signaux de prévention des abus, détection de chevauchements, indicateurs de fraude, journaux d'audit et dossiers similaires en matière de confiance et de sécurité des personnes.
Données de présence et de remise : état en ligne, métadonnées de dernière présence, état lu ou non lu et métadonnées de remise des communications que nous envoyons par la boîte de réception, par base de données, par courriel ou par un moyen similaire.

C. Renseignements que nous produisons ou déduisons

Signaux de recommandation, de compatibilité, de classement et d'exhaustivité du profil générés à partir de votre activité, de vos préférences, de vos statistiques et de vos paramètres.
Signaux ou cotes de risque, de fraude, d'abus, de pourriel, de sécurité des personnes, de modération et d'application des règles, créés pour protéger le Service et ses utilisateurs.
Constats relatifs aux produits, aux opérations, aux activités commerciales et aux analyses, tirés de renseignements personnels ou de contenu généré par les utilisateurs, y compris des résultats agrégés, dépersonnalisés, étalonnés ou statistiques.

D. Renseignements provenant de tiers

Fournisseurs de services de paiement et d'abonnement (par exemple Stripe) : identifiants de client ou d'abonnement, état de la facturation, métadonnées relatives aux litiges ou aux échecs de paiement et métadonnées limitées d'affichage des paiements.
Fournisseurs de services de vérification d'entreprise et d'intégration (par exemple Stripe Connect et les fournisseurs similaires que nous activons) : état de l'intégration, état des versements ou de la vérification et métadonnées connexes.
Services de géolocalisation ou d'adresses (par exemple Google Places, Google Geocoding ou Google Time Zone) : données d'adresse normalisées, identifiants de lieux, métadonnées cartographiques, coordonnées géographiques et données de fuseau horaire.
Fournisseurs de services de modération de contenu, de sécurité des personnes et d'infrastructure (par exemple OpenAI ou les services similaires que nous activons) : résultats de filtrage et métadonnées connexes concernant les textes, images ou autres contenus soumis.
Fournisseurs de services de communication ou d'infrastructure (par exemple les fournisseurs de services de courriel, de communication en temps réel, d'hébergement, de journalisation, de soutien à la clientèle ou de sécurité que nous activons) : résultats de remise, métadonnées des messages et dossiers opérationnels se rapportant aux services qu'ils fournissent.
Partenaires d'ingestion de données : enregistrements d'événements, de statistiques, de sources ou de fiches fournis par les partenaires conformément aux contrats d'intégration ou aux processus d'ingestion.

E. Renseignements personnels sensibles que nous pouvons traiter

Selon les fonctionnalités que vous utilisez et la loi applicable, nous pouvons traiter les catégories suivantes de renseignements personnels sensibles :

Date de naissance (uniquement pour le contrôle de l'âge et à des fins de sécurité des personnes ou de conformité).
Identifiants de connexion au compte et métadonnées d'authentification ou de sécurité, y compris les données d'authentification à deux facteurs lorsque celle-ci est activée.
Géolocalisation précise et données de localisation vérifiées connexes, lorsque vous les fournissez ou les activez.
Documents de vérification d'entreprise ou d'identité et résultats d'examen connexes, lorsqu'ils sont soumis dans le cadre de processus d'intégration, de soutien, de conformité ou de règlement des litiges.
Métadonnées limitées relatives aux paiements provenant des services de traitement des paiements.
Éléments de preuve potentiellement sensibles liés au soutien, à la modération, aux appels, à la sécurité des personnes ou à des questions juridiques, que vous ou d'autres personnes soumettez dans des cas à risque élevé.

Le contenu généré par les utilisateurs que vous choisissez de soumettre peut également contenir des renseignements personnels sensibles, et nous pouvons traiter ces renseignements dans le cadre de la fonctionnalité, du processus ou de la demande pour lesquels ils ont été soumis.

Nous ne stockons pas les numéros complets de cartes de paiement ni les codes CVV.

5. Sources des renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels :

directement auprès de vous,
à partir de l'activité de votre appareil, de votre navigateur ou de l'application,
auprès de fournisseurs de services et d'intégrations,
auprès d'autres utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec votre compte ou votre contenu,
au moyen de systèmes automatisés d'intégrité et de sécurité des personnes et de processus de modération.

6. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous traitons les renseignements personnels afin de :

fournir et exploiter le Service,
authentifier les utilisateurs et sécuriser les comptes,
offrir des fonctionnalités de découverte, de compatibilité et de recommandation,
fournir la messagerie, la boîte de réception, les notifications et le soutien,
traiter les abonnements, la facturation et les récompenses de parrainage,
vérifier les comptes d'entreprise et appliquer les règles relatives au statut des comptes,
examiner et publier le contenu généré par les utilisateurs, les fiches, les avis, les soumissions, les votes et le contenu public de la feuille de route,
détecter et prévenir la fraude, les abus, le pourriel et les violations des politiques,
enquêter sur les signalements et mener des activités de modération et d'application des règles,
donner suite aux demandes relatives aux droits sur les données et respecter nos obligations légales,
surveiller et améliorer la fiabilité, la sécurité des personnes et la qualité des produits, et
soutenir les activités commerciales, la recherche, l'analyse, le marketing, les partenariats, la commercialisation et la génération de revenus liés au Service, sous réserve de la loi applicable.

Sous réserve de la loi applicable, de vos paramètres et des droits accordés dans nos Conditions d'utilisation, nous pouvons combiner des renseignements personnels et du contenu généré par les utilisateurs provenant des différents secteurs du produit afin de personnaliser les expériences, de développer de nouvelles fonctionnalités, d'entraîner, de tester et d'améliorer les systèmes de classement, de modération, de lutte contre la fraude, de sécurité des personnes, de soutien et d'autres systèmes internes, et de soutenir le développement commercial licite et la monétisation du Service.

Nous pouvons utiliser le contenu destiné au public, le contenu soumis par les entreprises, les données dépersonnalisées, les données agrégées, les données d'étalonnage et les constats qui en sont tirés à des fins d'analyse, d'exploitation, de recherche, de production de rapports, de marketing, de rapports aux partenaires, de discussions relatives à l'octroi de licences, de produits de commandite ou de publicité et à d'autres fins commerciales licites. Nous ne considérons pas le présent paragraphe comme une autorisation d'utiliser des renseignements personnels d'une manière interdite par la loi.

7. Fondements juridiques (lorsque requis)

Si la législation de votre ressort exige un fondement juridique pour le traitement, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des fondements suivants :

l'exécution d'un contrat,
les intérêts légitimes (sécurité des personnes, sécurité, prévention des abus, fiabilité du service),
le respect d'obligations légales,
le consentement (pour les canaux ou fonctionnalités facultatifs, lorsque requis),
les intérêts vitaux ou des motifs d'intérêt public, le cas échéant.

Pour les utilisateurs au Canada, y compris au Québec, nous demandons le consentement lorsque la loi applicable l'exige et nous nous efforçons de présenter les principales informations relatives à la protection des renseignements personnels de manière claire et accessible. Selon la sensibilité des renseignements et le contexte, le consentement peut être exprès ou implicite lorsque la loi le permet. Vous pouvez retirer votre consentement à certains traitements, sous réserve des limites d'ordre juridique ou contractuel et des limites liées à la prévention de la fraude, à la sécurité et au fonctionnement du service.

8. Témoins (cookies), stockage local et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des témoins, le stockage local et des technologies similaires pour :

l'authentification et la continuité des sessions,
la sécurité et la prévention de la fraude,
la fiabilité des fonctionnalités et l'enregistrement des préférences,
des analyses de base relatives aux produits et aux opérations.

Lorsque la loi l'exige, nous obtenons le consentement pour l'utilisation de technologies non essentielles.

Remarque concernant le signal « Do Not Track » : les signaux « Do Not Track » (Ne pas me suivre) des navigateurs ne sont pas pris en charge de manière uniforme par les normes et ne déclenchent pas, à eux seuls, de droits en vertu de toutes les lois sur la protection des renseignements personnels. Lorsque la loi l'exige, nous respectons les signaux de préférence de refus reconnus par la loi, comme Global Privacy Control, relativement aux choix applicables en matière de vente, de partage ou de publicité ciblée.

9. Comment nous partageons les renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :

à des fournisseurs et à des fournisseurs de services qui exécutent des services pour notre compte,
à d'autres utilisateurs, conformément aux fonctionnalités et aux paramètres de confidentialité,
aux organisateurs et aux exploitants d'entreprises dans le cadre des processus liés aux événements et aux opérations,
aux sociétés affiliées et aux partenaires stratégiques qui participent à l'exploitation, à l'amélioration, à la mesure, au marketing ou à la monétisation du Service, sous réserve de la loi applicable et de restrictions contractuelles appropriées,
aux conseillers, aux auditeurs et aux fournisseurs de services professionnels,
aux tribunaux, aux organismes de réglementation et aux autorités chargées de l'application de la loi, lorsque requis,
aux contreparties à une opération dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une réorganisation.

Nous exigeons des fournisseurs de services qu'ils traitent les renseignements selon des restrictions contractuelles adaptées à leur rôle.

Certains renseignements sont, par conception, partagés ou affichés lorsque vous utilisez des fonctionnalités publiques ou partagées, comme les profils de joueurs, les fiches d'établissements, d'événements ou de ligues, les soumissions de cibles, les avis, les éléments de la feuille de route, les pages d'entreprise ou tout autre contenu communautaire. Selon la fonctionnalité et vos paramètres, ce contenu peut être visible par d'autres utilisateurs, des entreprises, des partenaires ou le public, et peut être indexé, copié, mis en cache, cité, capturé à l'écran ou partagé de nouveau par d'autres.

Vrais noms dans les comptes de joueur. Le vrai nom d'un joueur n'est visible que par ce joueur et par ses amis et partenaires acceptés, à moins que le joueur ne choisisse de l'afficher. Si vous activez l'option Afficher mon vrai nom aux utilisateurs connectés (Show my real name to signed-in users) (dans « Paramètres → Confidentialité » (Settings → Privacy), à partir de Modifier la confidentialité (Edit privacy) dans votre propre profil, ou lorsque nous vous le demandons dans l'application), tout utilisateur connecté, y compris les comptes d'entreprise, peut voir votre vrai nom partout où l'application vous nomme, notamment dans votre profil, vos publications, vos avis, vos messages, les classements, les résultats de recherche et les notifications, et les autres joueurs qui affichent également leur vrai nom peuvent vous rechercher à l'aide de celui-ci. Seuls les joueurs qui affichent leur propre vrai nom peuvent rechercher d'autres joueurs par leur vrai nom; tout joueur peut trouver ses amis et partenaires acceptés par leur vrai nom. Les visiteurs non connectés, les moteurs de recherche et les courriels que nous envoyons en votre nom n'affichent pas votre vrai nom, et toute personne liée à vous par un blocage ne voit que votre pseudonyme. Vous pouvez désactiver cette option à tout moment; les autres utilisateurs voient alors votre pseudonyme, mais nous ne pouvons pas retirer les renseignements qu'ils ont déjà vus.

Sous réserve de la loi applicable, de vos paramètres et des droits accordés dans nos Conditions d'utilisation, nous pouvons afficher, diffuser, mettre en vedette, analyser et promouvoir le contenu destiné au public ou soumis par les entreprises dans l'ensemble du Service ainsi que dans les communications, les analyses, les documents destinés aux partenaires ou d'autres contextes commerciaux connexes liés au Service.

10. Vente ou partage à des fins publicitaires et autres utilisations commerciales

À la date d'entrée en vigueur de la présente Politique :

nous ne vendons pas de renseignements personnels contre une contrepartie monétaire, et
nous ne partageons pas sciemment de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et
nous pouvons utiliser et commercialiser des renseignements dépersonnalisés, agrégés, étalonnés ou autrement non personnels, des analyses de contenu et des constats d'affaires à des fins d'affaires licites.

Si nous exerçons des activités impliquant des renseignements personnels que la loi applicable considère comme une vente, un partage ou de la publicité ciblée, nous mettrons à jour la présente Politique et fournirons les avis, les mécanismes de consentement et les droits de refus requis.

11. Communications et préférences de notification

Nous envoyons :

des communications relatives au service et à la sécurité,
des communications relatives à la sécurité des personnes et à la modération, ainsi que des communications juridiques et de conformité,
des communications de soutien et d'administration du compte,
des communications facultatives de marketing ou de promotion, lorsque cette option est activée.

Règles relatives aux canaux :

les notifications de la boîte de réception peuvent être toujours actives pour les catégories essentielles et de sécurité des personnes,
les utilisateurs peuvent configurer leurs préférences pour les canaux et catégories admissibles,
les courriels de marketing et les communications facultatives similaires comprennent les mécanismes de désabonnement ou de refus exigés par la loi, le cas échéant,
si nous activons les messages texte (SMS), les notifications poussées ou des canaux similaires, ces canaux peuvent nécessiter une adhésion distincte, l'enregistrement de l'appareil, la vérification du numéro de téléphone ou des processus de consentement lorsque la loi l'exige, et
les messages relatifs au service, à la sécurité, à la sécurité des personnes et à la facturation, ainsi que les messages opérationnels similaires, peuvent demeurer obligatoires lorsque la loi le permet.

12. Signaux automatisés, profilage et aide à la décision

Nous utilisons des systèmes et des règles automatisés pour appuyer :

le classement des recommandations et le contrôle de l'admissibilité,
l'attribution de cotes de risque et la détection des abus,
les contrôles anti-manipulation (par exemple l'intégrité des parrainages et des avis),
la priorisation du triage en matière de modération.

Ces systèmes appuient les décisions opérationnelles. Les mesures d'application à incidence élevée sont soumises à des contrôles prévus par les politiques et à des processus comportant un examen humain, tels qu'ils sont définis par la gouvernance de la plateforme.

13. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour répondre à des besoins légitimes d'affaires, de sécurité des personnes, juridiques et de conformité. La durée de conservation varie selon la catégorie de données et peut être prolongée par une mesure de conservation à des fins juridiques.

Les périodes opérationnelles actuelles et les exemples comprennent notamment :

Dossiers de compte, de profil et d'organisation : généralement pendant toute la durée de vie du compte et pendant une période raisonnable par la suite, y compris toute période de grâce avant la suppression, tout délai de contestation ou toute mesure de conservation à des fins de conformité.
Dossiers de messagerie, de demandes de messages privés et de boîte de réception : généralement jusqu'à 365 jours selon les paramètres actuels, bien que certaines demandes ou certains états éphémères expirent plus tôt.
Métadonnées de présence et métadonnées opérationnelles similaires : généralement de quelques secondes à environ 30 jours, selon la fonction.
Dossiers de soutien, de demandes de fonctionnalités, de parrainage, de revendications, de modération, d'application des règles, d'appels, d'audit et de lutte contre les abus : aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins de la sécurité des personnes, de la prévention de la fraude, du traitement des litiges, de la défense juridique et de la conformité, ce qui peut, dans certains cas, s'étendre sur plusieurs années.
Fichiers téléversés, importations, exportations et documents de vérification : périodes de courte durée ou liées au processus lorsque cela est possible, suivies de la suppression, de l'archivage ou d'une conservation restreinte selon les besoins juridiques, de sécurité ou de conformité.
Dossiers financiers et de facturation : conservés conformément aux obligations légales, fiscales, comptables et contractuelles (généralement pendant plusieurs années).

Si des renseignements sont visés par une mesure de conservation à des fins juridiques, un litige en cours ou une enquête, leur suppression peut être retardée.

14. Suppression de compte, dépersonnalisation et dossiers résiduels

Lorsque la suppression d'un compte est demandée, nous pouvons appliquer une période de grâce avant la suppression définitive.

Après la suppression définitive, sous réserve des exceptions prévues par la loi :

les principaux identifiants personnels sont purgés,
le contenu dont l'utilisateur est l'auteur peut être conservé avec une attribution dépersonnalisée (par exemple « [Utilisateur supprimé] » ([Deleted User])),
les dossiers d'audit, de modération et de conformité peuvent conserver des références dépersonnalisées,
les dossiers nécessaires à la prévention de la fraude, à la défense juridique et à la conformité financière peuvent être conservés pendant les périodes requises.

15. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Selon votre ressort, vous pourriez avoir le droit :

d'accéder aux données que nous traitons ou de savoir lesquelles nous traitons,
de faire rectifier les données inexactes,
de demander la suppression,
d'obtenir la portabilité ou l'exportation des données applicables,
de vous opposer à certains traitements ou d'en demander la limitation,
de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci,
de faire appel du refus d'une demande relative à la protection des renseignements personnels lorsque la loi l'exige.

Pour présenter une demande, communiquez avec nous à l'adresse [email protected] ou utilisez les processus de soutien ou de protection des renseignements personnels offerts dans le produit.

Nous pouvons vérifier l'identité et le pouvoir d'agir de la personne avant de donner suite aux demandes.

Lorsque la loi l'exige, nous accusons réception des demandes et y répondons dans les délais prévus par la loi. Si un délai supplémentaire est permis et nécessaire, nous vous aviserons de la prolongation en vous en indiquant le motif.

16. Avis propres aux États américains en matière de protection des renseignements personnels

Les résidents de certains États américains peuvent bénéficier de droits conférés par la loi relativement à l'accès, à la rectification, à la suppression, à la portabilité et aux choix de refus, sous réserve des exceptions applicables et des exigences de vérification.

A. Moyens de présenter une demande

Courriel relatif à la protection des renseignements personnels : [email protected]
Formulaire Web : https://maxthecap.com/support/tickets
Demandes présentées par un mandataire autorisé : elles exigent une autorisation suffisante sur le plan juridique et une vérification de l'identité.

B. Non-discrimination

Nous ne faisons preuve d'aucune discrimination envers les utilisateurs qui exercent les droits applicables en matière de protection des renseignements personnels.

C. Résidents de la Californie

Si vous résidez en Californie, vous pourriez avoir des droits en vertu de la California Consumer Privacy Act (loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs), telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (loi californienne sur les droits en matière de vie privée), sous réserve des exceptions et des limites applicables.

Vos droits en Californie

Les résidents de la Californie peuvent avoir le droit :

de connaître les catégories et les éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet,
de connaître les catégories de sources auprès desquelles les renseignements personnels sont recueillis, les fins d'affaires ou commerciales pour lesquelles ils sont recueillis, utilisés, communiqués, vendus ou partagés, ainsi que les catégories de tiers auxquels ils sont communiqués,
de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis auprès d'eux,
de demander la rectification des renseignements personnels inexacts que nous détenons à leur sujet,
de demander la portabilité de certains renseignements personnels,
de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels,
de limiter certaines utilisations ou communications de renseignements personnels sensibles, le cas échéant, et
de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire pour avoir exercé les droits applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Catégories de renseignements personnels recueillis au cours des 12 derniers mois

Au cours des 12 derniers mois, nous pourrions avoir recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels, selon la façon dont vous utilisez le Service :

les identifiants et les renseignements relatifs au compte,
les renseignements de profil et le contenu généré par les utilisateurs,
les renseignements commerciaux ou de facturation,
les renseignements relatifs à l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques,
les renseignements de géolocalisation et d'adresse,
les données relatives aux communications, au soutien, à la modération, aux risques et à la conformité,
les inférences tirées des renseignements ci-dessus, et
les renseignements personnels sensibles, le cas échéant.

Sources des renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels auprès des catégories de sources suivantes :

directement auprès de vous,
automatiquement, à partir de l'activité de votre appareil, de votre navigateur ou de l'application,
les fournisseurs de services, les intégrations et les fournisseurs d'infrastructure de la plateforme,
les fournisseurs liés aux paiements, à la vérification, aux communications et à la localisation,
d'autres utilisateurs, lorsqu'ils interagissent avec votre compte ou votre contenu, et
les systèmes automatisés d'intégrité, de sécurité des personnes et de modération.

Fins d'affaires et fins commerciales

Nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons autrement des renseignements personnels aux fins d'affaires et commerciales décrites dans la présente Politique, notamment pour :

fournir, exploiter, maintenir et améliorer le Service,
authentifier les utilisateurs et sécuriser les comptes,
appuyer la découverte, les recommandations, la messagerie, les notifications, le soutien et les fonctionnalités communautaires publiques ou partagées,
traiter les abonnements, la facturation et les parrainages,
vérifier les comptes d'entreprise et appliquer les règles relatives au statut des comptes,
détecter et prévenir la fraude, les abus, le pourriel, la tricherie et les violations des politiques, et enquêter à leur sujet,
enquêter sur les signalements et mener des activités de modération et d'application des règles,
développer des analyses, des constats, des recherches et des mesures, ainsi que des activités licites de monétisation ou de commercialisation liées au Service,
respecter les obligations légales et répondre aux demandes licites, et
protéger nos droits ainsi que les droits, la sécurité et la protection des utilisateurs et d'autres personnes.

Communication de renseignements personnels à des fins d'affaires

Au cours des 12 derniers mois, nous pourrions avoir communiqué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins d'affaires à des fournisseurs de services, à des contractants, à des partenaires d'affaires, à des conseillers professionnels, à des organismes de réglementation ou à d'autres tiers, comme il est décrit dans la présente Politique :

les identifiants et les renseignements relatifs au compte,
les renseignements de profil et le contenu généré par les utilisateurs,
les renseignements commerciaux ou de facturation,
les renseignements relatifs à l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques,
les renseignements de géolocalisation et d'adresse,
les données relatives aux communications, au soutien, à la modération, aux risques et à la conformité,
les inférences, et
les renseignements personnels sensibles, lorsque cela est nécessaire à des fins permises.

Vente ou partage de renseignements personnels

À la date d'entrée en vigueur de la présente Politique, nous ne vendons pas de renseignements personnels contre une contrepartie monétaire et nous ne partageons pas sciemment de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous pouvons toutefois utiliser ou commercialiser des renseignements dépersonnalisés, agrégés, étalonnés ou autrement non personnels, ainsi que les constats connexes, à des fins d'affaires licites. Si nos pratiques changent d'une manière que la loi applicable considère comme une vente ou un partage de renseignements personnels, nous mettrons à jour la présente Politique et fournirons les avis et les droits de refus requis.

Renseignements personnels sensibles

Nous n'utilisons ni ne communiquons de renseignements personnels sensibles à des fins autres que celles qui sont raisonnablement nécessaires et proportionnées pour fournir les services demandés ou qui sont autrement permises par la loi applicable, à moins de fournir tout avis supplémentaire et d'accorder tout droit exigés par la loi.

Exercice des droits par les résidents de la Californie

Les résidents de la Californie peuvent présenter leurs demandes au moyen des canaux énumérés ci-dessus. Il se peut que nous devions vérifier l'identité de la personne avant de traiter certaines demandes. Des mandataires autorisés peuvent présenter des demandes au nom de résidents de la Californie lorsque la loi le permet.

Lorsque la loi l'exige, nous traiterons les signaux de préférence de refus applicables, comme Global Privacy Control, en tant que demandes de refus de la vente ou du partage.

D. Résidents du Nevada

Les résidents du Nevada peuvent avoir le droit d'ordonner à une entreprise de ne pas vendre certains renseignements visés en vertu des lois du Nevada. Les demandes relatives à la protection des renseignements personnels des résidents du Nevada peuvent être envoyées à [email protected] en indiquant « Nevada Privacy Request » dans l'objet.

17. Renseignements supplémentaires à l'intention des résidents du Canada et du Québec

Si vous vous trouvez au Canada, y compris au Québec, la présente section fournit des renseignements supplémentaires sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

A. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées

Notre responsable de la protection des renseignements personnels / Privacy Officer est le principal point de contact pour les questions, les plaintes et les demandes relatives à la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]
Adresse postale : 3036 E Lanark St Ste A, Meridian, Idaho 83642

B. Consentement et vos choix

Lorsque les lois canadiennes s'appliquent, nous demandons le consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige autrement. Nous nous efforçons de présenter l'information relative à la protection des renseignements personnels sous une forme raisonnablement compréhensible et accessible. Selon la sensibilité des renseignements et le contexte, le consentement peut être exprès ou implicite lorsque la loi le permet.

Vous pouvez retirer votre consentement à certains traitements, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en communiquant avec nous ou en utilisant les contrôles offerts dans le produit. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir les parties du Service qui dépendent de ces renseignements.

L'affichage de votre vrai nom aux autres utilisateurs connectés est désactivé par défaut. Vous n'y consentez qu'en activant l'option Afficher mon vrai nom aux utilisateurs connectés ou en répondant oui lorsque nous vous le demandons dans l'application, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment au moyen du même paramètre, ce retrait prenant effet immédiatement.

C. Accès, rectification et autres droits

Sous réserve de la loi applicable et d'une vérification, les résidents du Canada peuvent demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à leur sujet et demander la rectification des renseignements inexacts ou incomplets. Vous pouvez également poser des questions sur la façon dont vos renseignements personnels ont été utilisés ou communiqués et contester notre conformité à la loi applicable en matière de protection des renseignements personnels en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous résidez au Québec, vous pourriez également bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la loi applicable, notamment le droit de retirer votre consentement, le droit de demander la rectification et, lorsque cela est applicable et techniquement faisable, le droit de demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou d'en demander la transmission à une autre personne ou à un autre organisme, dans la mesure permise par la loi.

D. Renseignements fournis aux résidents du Québec lors de la collecte

Si vous êtes au Québec, nous entendons faire en sorte que la présente Politique de confidentialité et les avis pertinents présentés dans le produit ou au moment opportun fournissent les renseignements exigés au moment de la collecte ou avant celle-ci, notamment :

les fins auxquelles nous recueillons des renseignements personnels,
les moyens par lesquels nous les recueillons,
vos droits d'accès et de rectification,
votre droit de retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications,
le nom des tiers ou les catégories de tiers à qui il est nécessaire de communiquer des renseignements personnels pour fournir le Service ou exploiter notre entreprise, et
la possibilité que des renseignements personnels soient communiqués à l'extérieur du Québec.

E. Traitement transfrontalier pour les utilisateurs du Canada et du Québec

Nous sommes établis aux États-Unis, et les renseignements personnels peuvent être stockés, traités ou consultés aux États-Unis et dans d'autres ressorts où nous-mêmes ou nos fournisseurs de services exerçons des activités. Ces ressorts peuvent avoir des lois sur la protection des renseignements personnels qui diffèrent de celles de votre province ou de votre territoire et peuvent permettre l'accès par des tribunaux, des organismes de réglementation ou des autorités chargées de l'application de la loi en vertu de la loi applicable.

Lorsque la loi applicable l'exige, nous utilisons des mesures de protection contractuelles et autres conçues pour protéger les renseignements personnels transférés au-delà des frontières. Si nous communiquons des renseignements personnels à l'extérieur du Québec dans les cas où la loi québécoise s'applique, nous mettrons en œuvre les mesures exigées par la loi applicable, lesquelles peuvent comprendre l'évaluation de la question de savoir si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate et la conclusion d'ententes écrites avec les fournisseurs de services ou les partenaires concernés.

F. Renseignements sur les atteintes aux mesures de sécurité et les incidents de confidentialité

Si une atteinte aux mesures de sécurité ou un incident de sécurité touchant des renseignements personnels survient, nous prendrons les mesures exigées par la loi applicable. Lorsque la loi fédérale canadienne s'applique, ces mesures peuvent comprendre la déclaration au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de certaines atteintes présentant un risque réel de préjudice grave, l'avis aux personnes concernées et la tenue de registres des atteintes, comme l'exige la loi.

Lorsque la loi québécoise s'applique, ces mesures peuvent comprendre la prise de mesures raisonnables pour diminuer les risques qu'un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent, l'avis avec diligence à la Commission d'accès à l'information du Québec et aux personnes concernées si un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, ainsi que la tenue d'un registre des incidents, comme l'exige la loi.

G. Plaintes

Si vous êtes au Canada et que vous avez une préoccupation concernant notre traitement des renseignements personnels, nous vous encourageons à communiquer d'abord avec nous à l'adresse [email protected] afin que nous puissions tenter d'y remédier. Selon l'endroit où vous vous trouvez et la nature de votre préoccupation, vous pourriez également avoir le droit de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou avec un organisme provincial compétent en matière de protection des renseignements personnels, y compris la Commission d'accès à l'information du Québec.

18. Transferts internationaux

Les activités de la version initiale (MVP) sont axées sur les États-Unis. Les renseignements personnels peuvent être traités aux États-Unis et, s'il y a lieu, dans d'autres ressorts où nos fournisseurs de services ou nos partenaires exercent leurs activités. Si nous traitons des renseignements personnels au-delà des frontières, nous appliquons les mesures de protection des transferts exigées par la loi applicable.

Pour les utilisateurs au Canada, y compris au Québec, veuillez consulter la section 17 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le traitement transfrontalier et les transferts à l'extérieur du Québec.

19. Sécurité

Nous utilisons des mesures de protection techniques et organisationnelles conçues pour réduire les risques, notamment :

des contrôles d'accès et des pratiques fondées sur le principe du moindre privilège,
le chiffrement en transit et le chiffrement au repos, lorsque cela est approprié,
le stockage sécurisé et la séparation des processus sensibles,
la surveillance des abus et de la fraude et des contrôles d'intervention en cas d'incident,
des restrictions d'accès fondées sur les rôles pour les données de modération et de conformité.

Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous travaillons continuellement à améliorer notre niveau de sécurité.

Si un incident de sécurité touche des renseignements personnels, nous ferons enquête, le circonscrirons et y donnerons suite conformément à la loi applicable. Lorsque la loi l'exige, nous aviserons les personnes concernées et les organismes de réglementation dans les délais applicables. Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le Canada et le Québec, y compris nos pratiques en matière d'atteintes aux mesures de sécurité et d'incidents de confidentialité, consultez la section 17.

20. Protection des renseignements personnels des enfants

Le Service est destiné aux adultes de 18 ans et plus et ne s'adresse pas aux enfants de moins de 18 ans.

Si nous apprenons que des données concernant une personne de moins de 18 ans ont été soumises de façon irrégulière, nous prendrons les mesures correctives appropriées, y compris des restrictions de compte et des mesures de retrait conformes à nos obligations légales.

En cas d'échec du contrôle de l'âge lors de l'inscription, nous prévoyons de refuser la création du compte et d'éviter la conservation des données d'inscription des personnes de moins de 18 ans.

Pour nous joindre : [email protected]

21. Services de tiers

Les intégrations de tiers sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de tiers en matière de données qui échappent à notre contrôle.

22. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique périodiquement. En cas de modifications importantes, nous fournissons un avis conformément à la loi (par exemple un avis dans l'application, un courriel ou une mise à jour de la date d'entrée en vigueur, ou une combinaison de ces moyens).

23. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels / Privacy Officer : Responsable de la protection des renseignements personnels, [email protected]
Courriel relatif à la protection des renseignements personnels : [email protected]
Adresse postale : 3036 E Lanark St Ste A, Meridian, Idaho 83642