Conditions d'utilisation

La présente version française fait foi pour les consommateurs résidant au Québec.

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et MAX THE CAP LLC (« Max the Cap », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès et votre utilisation à l'égard du site Web de Max the Cap, des services Web ainsi que des applications, API, intégrations, outils, contenus ou services connexes que nous mettons à disposition (collectivement, le « Service »).

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, nos Lignes directrices de la communauté (en anglais) et toute politique ou condition supplémentaire que nous vous présentons à l'égard de fonctionnalités, d'achats, de promotions ou d'outils d'affaires particuliers (collectivement, les « Politiques »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et une autre Politique, les présentes Conditions prévalent, sauf si l'autre Politique prévoit expressément le contraire. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité prévaut quant aux divulgations relatives au traitement des données et les présentes Conditions prévalent quant à l'utilisation du Service et aux modalités commerciales, sauf dans la mesure où la loi applicable exige un résultat différent.

Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Droits régionaux importants; avis relatif à la langue au Québec

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits — en matière de protection du consommateur, de garantie légale, d'annulation, de remboursement, de rétrofacturation, de vie privée, de langue ou autres — auxquels il ne peut être légalement renoncé en vertu de la loi applicable, ni ne constitue une renonciation à ces droits.

Si vous êtes un consommateur résidant au Canada, des droits impératifs supplémentaires peuvent s'appliquer en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales.

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec :

les présentes Conditions et les documents contractuels connexes destinés aux consommateurs doivent être mis à votre disposition en français, comme l'exige la loi applicable;
vous ne pouvez être lié par une version anglaise que si, après vous être d'abord vu remettre la version française, vous choisissez expressément de contracter en anglais; et
en cas de conflit entre les présentes Conditions et des droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit québécois, le droit québécois prévaut dans la mesure de ce conflit.

3. Admissibilité et règles relatives aux types de comptes

Vous ne pouvez utiliser le Service que si :

vous êtes âgé d'au moins 18 ans;
vous avez la capacité de conclure une entente juridique contraignante; et
il ne vous est pas interdit d'utiliser le Service en vertu de la loi applicable.

Règles supplémentaires en matière d'admissibilité et d'accès :

nous pouvons exiger un contrôle de l'âge, une vérification de l'adresse courriel, une vérification d'entreprise, des contrôles d'identité ou d'autres étapes d'intégration à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, de confiance, de conformité juridique ou d'accès aux fonctionnalités;
certaines fonctionnalités liées aux établissements, aux événements, aux paiements, à la messagerie, à la modération, au parrainage ou aux entreprises peuvent être restreintes jusqu'à ce que la vérification soit terminée;
vous déclarez que vous n'êtes pas visé par des sanctions, des contrôles à l'exportation ou d'autres restrictions juridiques qui vous interdisent d'utiliser le Service.

4. Inscription, sécurité et responsabilité à l'égard du compte

Vous devez fournir des renseignements d'inscription exacts et actuels, et les tenir à jour.

Vous êtes responsable :

de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de vos appareils;
de toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de votre Compte;
de nous aviser sans délai à l'adresse [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé, une compromission ou une utilisation abusive.

Nous pouvons exiger des mesures de sécurité raisonnables, notamment l'authentification multifacteur, la vérification de l'adresse courriel, la révocation de sessions ou la réinitialisation des identifiants.

5. Licence d'utilisation du Service

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des Politiques, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant d'accéder au Service et de l'utiliser aux fins auxquelles il est destiné.

Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, vendre, louer ou concéder en sous-licence le Service ou toute partie de celui-ci, ni l'afficher publiquement, l'exécuter publiquement, en faire de l'ingénierie inverse (sauf lorsque la loi interdit une telle restriction), en créer des œuvres dérivées ou l'exploiter commercialement.

6. Utilisation acceptable et conduite interdite

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit, ni encourager ou aider d'autres personnes à le faire :

enfreindre la loi ou les droits de tiers;
usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou faire une fausse déclaration quant à votre identité, votre affiliation, votre âge, votre autorité ou votre admissibilité;
contourner, désactiver, perturber ou sonder les mécanismes de sécurité, de droits d'accès, d'authentification, de vérification, de modération, de lutte contre les abus ou de limitation du nombre de requêtes;
moissonner, explorer au moyen de robots, récolter, exporter en masse, reproduire en miroir ou soumettre à l'exploration de données le Service ou les données de la plateforme sans notre autorisation écrite;
utiliser des robots, des outils d'automatisation, des scripts ou des moyens similaires d'une manière qui nuit à la sécurité, à la fiabilité, à l'équité ou au fonctionnement normal;
soumettre des données fausses, manipulées, mensongères ou frauduleuses, notamment des statistiques, des enregistrements de présence, des données sur les établissements, des données sur les événements, des avis, des évaluations, des signalements, des parrainages ou des renseignements de compte;
distribuer des logiciels malveillants, des pourriels, des tentatives d'hameçonnage, des escroqueries, du code malveillant ou des liens nuisibles;
tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, à des données, à des systèmes ou à des réseaux;
vous soustraire aux mesures d'application des règles, notamment en créant des comptes secondaires ou en utilisant des identités mensongères;
utiliser le Service pour promouvoir ou faciliter la violence, la haine, le harcèlement, la divulgation malveillante de renseignements personnels, l'exploitation, la fraude ou toute autre conduite interdite.

7. Contenu utilisateur

A. Propriété

Vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur, sous réserve des droits que vous accordez aux termes des présentes Conditions.

B. Licence que vous nous accordez

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement libérée, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, permettant d'héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de transmettre, d'afficher, d'exécuter, de distribuer, de publier, de communiquer, de promouvoir, de mettre en marché, de mettre en vedette, d'analyser, d'utiliser et d'exploiter de toute autre manière votre Contenu utilisateur, ainsi que d'en créer des œuvres dérivées, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

fournir, exploiter, maintenir, sécuriser, dépanner et améliorer le Service et les offres connexes;
alimenter les fonctionnalités de recherche, de messagerie, de boîte de réception, d'établissements, d'événements, de ligues, de cibles, de feuille de route, sociales, de découverte, de classement, de recommandation, de fiches, d'avis, de parrainage, de soutien, de modération, de confiance et de sécurité, de facturation ainsi que les fonctionnalités connexes du produit;
examiner, vérifier, modérer, prévenir et détecter les pourriels, les abus, la fraude, la manipulation, les violations des politiques, les différends, les demandes juridiques et les obligations de conformité juridique, enquêter sur ceux-ci et y donner suite;
créer des sauvegardes, des archives, des journaux, des registres de vérification, des dossiers internes, des copies de reprise après sinistre ainsi que des éléments internes d'essai, de qualité et d'évaluation;
afficher, distribuer, mettre en vedette, promouvoir, mettre en marché, annoncer et commercialiser le Service et les offres connexes, notamment en utilisant du contenu destiné au public ou soumis par des entreprises dans des supports diffusés sur le Service ou hors de celui-ci;
créer, utiliser et commercialiser des éléments et des analyses agrégés, dépersonnalisés, comparatifs, statistiques, opérationnels, de classement, de recommandation, de lutte contre la fraude, de sécurité ou autrement dérivés; et
faire respecter les présentes Conditions et protéger les utilisateurs, nous-mêmes et les tiers.

Cette licence comprend le droit d'utiliser votre pseudonyme, votre nom d'affichage, votre nom d'entreprise, vos logos, vos marques de commerce, vos images de profil, vos photos et tout autre élément d'image de marque ou d'attribution que vous soumettez relativement au contenu, au compte, à la fiche ou à la fonctionnalité en cause, sous réserve de la loi applicable et, le cas échéant, de vos paramètres.

Cette licence prend fin lorsque votre Contenu utilisateur est supprimé du Service, sauf dans la mesure où le Contenu a été partagé avec d'autres personnes, publié dans des espaces publics ou partagés, intégré à des documents de marketing ou promotionnels, conservé dans des sauvegardes, des caches, des journaux, des pistes de vérification, des éléments d'entraînement ou d'évaluation ou des systèmes de sécurité ou de conformité, ou transformé en éléments agrégés, dépersonnalisés, comparatifs ou autrement dérivés qui ne vous identifient pas personnellement lorsque l'identification n'est pas permise par la loi.

Aucune disposition du présent article n'a pour effet de nous transférer la propriété de votre Contenu utilisateur; toutefois, vous convenez que nous pouvons exercer les droits accordés aux présentes sans contrepartie, avis, approbation ni reddition de comptes envers vous, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

C. Contenu public, d'entreprise et communautaire

Si vous soumettez du contenu à des fonctionnalités publiques, partagées, d'entreprise, de fiches, d'établissements, d'événements, de ligues, de cibles, de feuille de route, d'avis, de parrainage ou à d'autres fonctionnalités communautaires similaires, vous reconnaissez que nous pouvons afficher, reformater, traduire, extraire, promouvoir, analyser, classer, citer, mettre en cache, copier, mettre en vedette, distribuer ou partager de nouveau ce contenu dans le cadre du Service et des activités commerciales licites connexes, sous réserve de la loi applicable et, le cas échéant, de vos paramètres.

Nous pouvons corriger, normaliser, compléter, fusionner, réattribuer, associer, dissocier, transférer, rétrograder dans le classement, occulter, dépublier ou retirer du contenu, des fiches et des pages d'entreprise soumis ou importés, notamment dans le cadre de revendications de propriété, d'examens de la qualité, du rapprochement des sources, de la modération, de la conformité juridique ou des activités liées au produit.

D. Vos responsabilités à l'égard du contenu

Vous déclarez et garantissez que :

vous détenez l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires pour fournir votre Contenu utilisateur et accorder la licence susmentionnée;
si vous soumettez du contenu au nom d'une entreprise, d'un établissement, d'une ligue, d'un organisateur ou d'une autre personne, vous êtes autorisé à agir en son nom et à accorder les droits décrits dans les présentes Conditions;
votre Contenu utilisateur ne contrevient pas aux présentes Conditions, aux Politiques, à la loi applicable ni aux droits de tiers;
votre Contenu utilisateur, y compris les photos, logos, éléments d'image de marque, représentations de personnes, avis, données importées ou renseignements d'entreprise que vous soumettez, peut être utilisé par nous de la manière décrite dans les présentes Conditions sans contrepartie pour vous ou pour les tiers que vous représentez, sauf si la loi applicable en dispose autrement; et
votre Contenu utilisateur n'est pas sciemment faux, trompeur, frauduleux ou mensonger.

8. Fonctionnalités de messagerie, sociales et communautaires

Le Service peut comprendre la messagerie directe, une boîte de réception, la découverte sociale, le blocage, le signalement, le parrainage et d'autres fonctionnalités interactives.

Vous reconnaissez que :

la messagerie peut être assujettie à des mécanismes de consentement, de blocage, de demande et d'acceptation ainsi que de sécurité;
le blocage peut limiter la visibilité, la communication, l'identification, les invitations ou les interactions connexes;
nous pouvons conserver les communications et les registres d'interactions aux fins de modération, de confiance et de sécurité, de prévention de la fraude, de conformité juridique, d'enquêtes et de vérifiabilité;
d'autres utilisateurs peuvent conserver, copier, citer, reproduire par capture d'écran ou partager de nouveau le contenu qu'ils reçoivent ou auquel ils peuvent accéder au moyen de fonctionnalités partagées, et nous ne sommes pas responsables de cette conduite dans la mesure permise par la loi; et
la suppression, le masquage ou la modification de contenu par l'utilisateur peuvent ne pas entraîner son retrait des sauvegardes, des journaux, des signalements, des mesures de conservation de la preuve ou des systèmes de conformité.

9. Fiches, événements, établissements, contenu d'entreprise et données importées

Le Service peut comprendre des fiches, des événements, des horaires, des descriptions, des éléments d'image de marque, des frais, des liens et d'autres contenus opérationnels soumis par des utilisateurs, des établissements ou des entreprises, fournis par des partenaires ou importés.

Vous reconnaissez et acceptez que :

nous pouvons intégrer, créer, normaliser, compléter, fusionner, dédoublonner, classer, corriger, transférer à la suite d'une revendication, suspendre ou retirer des fiches, des événements, des ligues, des établissements, des pages d'entreprise et le contenu connexe en fonction des données sources, de l'examen de la propriété, de l'examen de l'intégrité, d'obligations juridiques ou des besoins du produit;
si vous soumettez ou gérez du contenu d'entreprise, d'établissement, de ligue ou d'événement, vous déclarez avoir le pouvoir de fournir ce contenu et de nous permettre d'afficher et d'utiliser les noms, éléments d'image de marque, images, horaires et détails opérationnels connexes;
nous ne garantissons pas l'exactitude, la légalité, la sécurité, la disponibilité, la situation en matière de permis, la capacité ou le caractère approprié des établissements, entreprises, événements ou fiches de tiers;
vous êtes responsable d'évaluer les conditions des établissements, les règles des événements, les déplacements, l'accessibilité, la santé, la sécurité, l'alcool et le respect des lois locales avant de participer;
les établissements, événements, promotions, ligues et exploitants tiers peuvent imposer leurs propres conditions, règlements intérieurs, décharges, restrictions d'âge ou exigences de participation.

10. Avis, évaluations, signalements et mécanismes de contrôle de l'intégrité

Afin de protéger l'intégrité de la plateforme, nous pouvons appliquer des mécanismes de validation, de pondération, de lutte contre la manipulation, de lutte contre la fraude ainsi que de confiance et de sécurité aux avis, aux évaluations, aux votes, aux enregistrements de présence, aux signalements, aux parrainages et aux activités connexes.

Nous pouvons masquer, retirer, retarder, rétrograder dans le classement, rejeter, soumettre à une enquête ou annuler du contenu ou des activités de compte qui semblent faux, abusifs, manipulés, coordonnés, suscités au moyen d'incitatifs en violation de nos règles ou autrement incompatibles avec l'intégrité de la plateforme.

Nous ne sommes pas tenus de publier, de maintenir, d'afficher, de vérifier, de rétablir ou de continuer d'afficher un avis, une évaluation, un vote, un signalement, une fiche ou un signal d'intégrité, et les résultats des mesures d'intégrité peuvent influer sur la visibilité, le classement, les récompenses ou le statut du compte.

Les signalements de mauvaise foi, les signalements faits par représailles, la manipulation des avis, la manipulation des votes, les faux parrainages et la manipulation des statistiques sont interdits.

11. Modération, sécurité et application des règles

Nous pouvons enquêter sur les comptes, la conduite, les transactions et le contenu afin de vérifier leur conformité aux présentes Conditions, aux Politiques, aux exigences de sécurité, aux mesures de prévention de la fraude et aux obligations juridiques.

Nous pouvons recourir à des outils automatisés, à un examen humain, à une notation interne, à des services de filtrage tiers, aux signalements des utilisateurs, à la vérification des sources et à d'autres signaux opérationnels pour appuyer les décisions en matière de modération, de prévention de la fraude, de confiance et de sécurité et de conformité.

Les mesures d'application des règles peuvent comprendre :

des avertissements;
le retrait ou l'occultation de contenu;
des restrictions de fonctionnalités;
une visibilité réduite;
l'annulation de parrainages ou de récompenses;
la suspension temporaire;
le bannissement permanent;
la prise de mesures juridiques, le signalement aux autorités de réglementation ou la collaboration avec les autorités policières, s'il y a lieu.

Nous pouvons agir immédiatement lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu'il existe un risque lié à la sécurité, à la fraude, aux abus, à la sécurité informatique ou d'ordre juridique.

Nous pouvons conserver les éléments de preuve, le contenu, les dossiers de compte, les communications et les métadonnées connexes, ou en restreindre l'accès, aux fins d'enquêtes, d'appels, de prévention de la fraude, de sécurité, de conservation pour motifs juridiques ou de conformité, y compris après que le contenu a été masqué ou que les comptes ont été suspendus ou supprimés.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas tenus de divulguer la totalité des méthodes de détection, des outils internes, des signaux de modération, des éléments de preuve, de l'identité des auteurs de signalements ou du raisonnement détaillé qui sous-tend les décisions d'application des règles. Tout processus d'appel ou de réexamen que nous mettons à disposition est discrétionnaire et peut être assujetti à des conditions d'admissibilité, à des délais et à des exigences en matière de preuve.

12. Fonctionnalités payantes, abonnements, essais, facturation et parrainages

Certaines fonctionnalités nécessitent un paiement, un abonnement, une inscription à un essai, un droit à une récompense ou l'autorisation d'un administrateur.

A. Prix et divulgations lors du paiement

Avant que vous concluiez un achat payant, nous vous présenterons les modalités commerciales importantes exigées par la loi applicable, notamment, selon le cas :

le prix et la devise;
la fréquence de facturation;
le fait que le forfait se renouvelle automatiquement ou non;
le prix de renouvellement ou la façon dont il sera établi;
le moment de la facturation des frais;
toute modalité importante relative à la conversion d'un essai en forfait payant;
la façon d'annuler; et
les taxes ou frais gouvernementaux applicables.

Nous n'annoncerons pas intentionnellement un prix inatteignable en excluant du prix initialement affiché des frais obligatoires non gouvernementaux.

B. Autorisation et renouvellements

Si vous achetez un abonnement récurrent ou une fonctionnalité payante continue, vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de traitement des paiements, à débiter le mode de paiement enregistré selon la périodicité récurrente divulguée jusqu'à ce que vous annuliez ou que l'abonnement prenne fin autrement.

C. Annulations

Vous pouvez annuler un abonnement récurrent en tout temps au moyen des paramètres de compte que nous mettons à disposition ou en communiquant avec le service de soutien, sous réserve de toute règle relative aux délais permise par la loi et divulguée au moment de l'achat. Sauf indication contraire au moment de l'achat, l'annulation met fin aux renouvellements futurs et ne donne pas lieu au remboursement rétroactif des frais déjà engagés.

Lorsque la loi l'exige, nous fournirons un accusé de réception, une confirmation, un rappel ou un mécanisme d'annulation et respecterons les droits d'annulation, de rétractation, de remboursement et de rétrofacturation prévus par la loi.

D. Remboursements

Sauf si la loi l'exige, si nous l'indiquons expressément ou si une offre particulière le prévoit, les paiements ne sont pas remboursables. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits de remboursement, de restitution, de contrepassation, de rétrofacturation ou d'annulation dont vous disposez en vertu de la loi applicable.

E. Fournisseurs de traitement des paiements

Les paiements peuvent être traités par des tiers, comme Stripe. Nous ne stockons pas les numéros complets des cartes de paiement ni les codes de sécurité des cartes.

F. Parrainages, récompenses et crédits

Les programmes de parrainage, de récompenses, de crédits promotionnels, d'essai ou de droits d'accès sont assujettis aux règles publiées et peuvent être modifiés, retenus, annulés ou révoqués en cas d'abus, de fraude, de violation des politiques, d'échec de paiement, de rétrofacturation, de comptes en double, d'autoparrainage ou de toute autre utilisation abusive.

Sauf indication contraire expresse de notre part, les parrainages, récompenses, crédits et droits promotionnels n'ont aucune valeur monétaire, sont incessibles, peuvent être assujettis à une vérification ou à des périodes de retenue, peuvent expirer et ne créent pas de droits acquis.

13. API, jetons, importation/exportation et automatisation

Si nous mettons à la disposition de votre Compte des API, des jetons, des outils d'importation/exportation, des outils de développement ou des capacités d'automatisation :

vous devez respecter les portées d'accès, les exigences d'authentification, les limites et la documentation que nous fournissons;
vous êtes responsable de la sécurité des jetons et de toutes les actions effectuées au moyen de vos identifiants, jetons, intégrations ou clés;
nous pouvons surveiller l'utilisation et révoquer l'accès, procéder à la rotation des identifiants, limiter le débit des requêtes ou suspendre l'accès à l'importation/exportation ou aux API pour des raisons de sécurité, de prévention des abus, de fiabilité ou liées à nos politiques;
nous pouvons valider, rejeter, mettre en quarantaine, transformer, corriger ou retirer des données importées, exportées, synchronisées ou automatisées pour des raisons de sécurité, d'intégrité, de mise en forme, de conformité ou d'ordre opérationnel; et
nous pouvons conserver les journaux et les métadonnées liés aux activités d'API, d'importation/exportation et d'automatisation à des fins de vérification, de prévention des abus, de sécurité et de conformité.

14. Rétroaction

Si vous nous fournissez de la rétroaction, des idées, des suggestions ou des demandes relatives au produit, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable et libre de redevances d'utiliser, de copier, de modifier et d'exploiter cette rétroaction à toute fin licite, sans contrepartie, mention de la source ni restriction, sauf si la loi applicable ne permet pas ce résultat.

15. Confidentialité et communications

Nos pratiques en matière de données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant le Service, vous reconnaissez que nous pouvons vous envoyer des communications transactionnelles, opérationnelles, de sécurité, juridiques et relatives à votre compte. Nous ne vous enverrons des communications de marketing que conformément à la loi applicable et, lorsque la loi l'exige, nous vous offrirons les choix de consentement requis et des mécanismes de désabonnement.

16. Propriété intellectuelle

À l'exception du Contenu utilisateur et des éléments de tiers, le Service ainsi que l'ensemble des logiciels, technologies, interfaces, conceptions, éléments d'image de marque, marques de commerce, marques de service, bases de données, compilations et contenus connexes nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois.

Sous réserve de la loi applicable, nous ou nos concédants de licence détenons également l'ensemble des droits sur les données, éléments, extrants et analyses agrégés, dépersonnalisés, comparatifs, statistiques, de classement, de recommandation, de modération, de lutte contre la fraude, opérationnels et autrement dérivés du Service, même lorsqu'ils sont générés à partir du Contenu utilisateur, de l'activité sur le Service ou de l'utilisation de la plateforme, ou éclairés par ceux-ci.

Aucun droit ne vous est accordé, sauf ceux qui sont expressément énoncés dans les présentes Conditions.

17. Plaintes relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle

Si vous croyez que du contenu sur le Service porte atteinte à votre droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, envoyez un avis à [email protected] comprenant :

votre nom et vos coordonnées;
l'identification de l'œuvre ou des droits auxquels il aurait été porté atteinte;
l'identification du contenu présumé contrefaisant et de son emplacement sur le Service;
une déclaration de bonne foi;
une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et, s'il y a lieu, selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits;
votre signature manuscrite ou électronique.

Nous pouvons retirer le contenu présumé contrefaisant ou en désactiver l'accès et pouvons, s'il y a lieu, exclure les contrefacteurs récidivistes.

18. Services et liens de tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites, produits, services, matériels informatiques, services de paiement, cartes, établissements ou logiciels de tiers, en intégrer ou s'intégrer à ceux-ci.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur les services, le contenu, la disponibilité ou les politiques de tiers, ni sur les actes ou omissions échappant à notre contrôle raisonnable, et nous n'en sommes pas responsables. Votre utilisation des services de tiers est régie par leurs propres conditions et politiques.

19. Suspension, restriction et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie du Service si :

vous enfreignez les présentes Conditions ou les Politiques;
votre activité présente un risque lié à la sécurité, aux abus, à la fraude, à la sécurité informatique ou d'ordre juridique;
la loi, une ordonnance judiciaire, un organisme de réglementation, un réseau de paiement ou les autorités policières l'exigent;
votre Compte est inactif, désactivé ou supprimé conformément à nos règles relatives au cycle de vie des comptes.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service en tout temps. Lorsque cette fonction est offerte, vous pouvez demander la suppression de votre compte.

La résiliation ou la suspension n'a pas d'incidence sur les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre, notamment les licences sur le contenu raisonnablement nécessaires à l'égard des éléments conservés, les obligations de paiement déjà contractées, la conservation à des fins de vérification et de conformité, les exclusions de garanties, les limitations de responsabilité, l'indemnisation et les dispositions relatives au règlement des différends.

20. Disponibilité du Service et modifications

Nous pouvons en tout temps modifier, suspendre, interrompre ou changer toute partie du Service, y compris les fonctionnalités, les intégrations, les prix, les règles d'admissibilité, la délimitation entre ce qui est gratuit et ce qui est payant ou les exigences techniques.

Lorsque la loi l'exige, nous donnerons un préavis des modifications défavorables importantes. Nous ne sommes pas responsables des modifications apportées aux fonctionnalités, aux fonctions ou à la disponibilité, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

21. Exclusions de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous excluons toute garantie, déclaration et condition, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre de propriété, d'absence de contrefaçon, de jouissance paisible et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Nous ne garantissons pas :

un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs;
que le Service sera toujours sécurisé ou exempt de bogues ou de composants nuisibles;
des résultats particuliers découlant des classements, des parrainages, du jumelage, des fiches, des événements, des avis ou des recommandations;
l'exactitude, la légalité, la qualité ou l'exhaustivité des renseignements soumis par les utilisateurs, par des entreprises ou par des tiers.

Le Service est une plateforme et un outil communautaire. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, financier, médical, en matière d'emploi, de permis, de sécurité ou autre conseil professionnel.

Toutefois, le présent article n'a pas pour effet d'exclure, de limiter ou de décliner une garantie légale, une condition implicite, une garantie prévue par la loi ou tout autre droit qui ne peut légalement être exclu, limité ou faire l'objet d'une renonciation en vertu de la loi applicable, y compris les lois sur la protection du consommateur.

22. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Max the Cap et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d'une perte de profits, de revenus, de données, d'achalandage, d'occasions d'affaires ou d'économies prévues, découlant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale à l'égard de l'ensemble des réclamations découlant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant n'excédera pas le plus élevé des montants suivants :

le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation; ou
100 $ US.

Ces limitations ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi l'interdit et n'excluent pas notre responsabilité pour notre fraude, notre faute intentionnelle, notre faute lourde, le décès ou le préjudice corporel causé par notre négligence lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

23. Indemnisation

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou à des fins commerciales, vous devrez défendre, indemniser et tenir indemnes Max the Cap et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires et concédants de licence à l'égard de l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, pertes et frais, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

votre utilisation ou utilisation abusive du Service;
votre Contenu utilisateur;
votre violation des présentes Conditions, des Politiques ou de la loi applicable; ou
votre violation de tout droit d'un tiers.

Si vous êtes un consommateur, le présent article ne s'applique que dans la mesure permise par la loi applicable et ne vous oblige pas à nous indemniser pour notre propre négligence, notre fraude, notre faute intentionnelle ou d'autres questions pour lesquelles une obligation d'indemnisation ne peut légalement vous être imposée.

24. Droit applicable et règlement des différends

A. Règlement informel au préalable

Avant que l'une ou l'autre des parties n'introduise une procédure judiciaire formelle, la partie qui demande réparation doit envoyer à l'autre un avis écrit décrivant le différend et la réparation demandée, et accorder aux parties un délai d'au moins 30 jours pour tenter de régler l'affaire de manière informelle. Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés à [email protected] et à notre adresse postale indiquée ci-dessous.

B. Résidents des États-Unis (sauf lorsque la loi l'interdit)

Si vous résidez aux États-Unis et que le paragraphe C ci-dessous ne s'applique pas, les présentes Conditions et tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant sont régis par les lois de l'État de l'Idaho, sans égard aux règles en matière de conflits de lois.

Sauf en ce qui concerne les différends admissibles devant le tribunal des petites créances, les demandes d'injonction relatives à la propriété intellectuelle ou à un accès non autorisé et les questions que la loi applicable ne permet pas de soumettre à l'arbitrage, les différends seront réglés par voie d'arbitrage définitif et exécutoire administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules applicables ou à toute autre procédure applicable de l'AAA en vigueur au moment du dépôt de la réclamation.

L'arbitrage peut se dérouler à distance, sur dossier uniquement, dans le comté d'Ada, en Idaho, ou à tout autre endroit permis par l'AAA. L'une ou l'autre des parties peut intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances si elle y est admissible.

C. Retrait de la convention d'arbitrage pour les utilisateurs des États-Unis

Si vous êtes un résident des États-Unis, vous pouvez vous retirer de la convention d'arbitrage prévue au paragraphe B en nous envoyant un avis écrit de retrait dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Votre avis doit indiquer votre nom complet, l'adresse courriel associée à votre Compte et une déclaration claire selon laquelle vous souhaitez vous retirer de l'arbitrage. Envoyez-le à [email protected] en indiquant l'objet « Arbitration Opt-Out » ou par la poste à notre adresse postale indiquée ci-dessous.

Si vous vous retirez valablement, l'exigence d'arbitrage prévue au paragraphe B ne s'appliquera pas à vous, mais les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur.

D. Renonciation à l'action collective et au procès devant jury aux États-Unis

Si vous êtes un résident des États-Unis et que vous êtes assujetti au paragraphe B, vous et Max the Cap convenez de présenter des réclamations uniquement à titre individuel et non en qualité de demandeur ou de membre du groupe dans le cadre d'une prétendue action collective, conjointe, coordonnée, représentative, de masse ou intentée à titre de procureur général privé, dans toute la mesure permise par la loi. Si un tribunal ou un arbitre décide que cette renonciation est inexécutoire à l'égard d'une réclamation ou d'une demande de réparation particulière, cette réclamation ou demande de réparation doit alors être instruite devant un tribunal et non par voie d'arbitrage, mais le reste du présent article demeurera exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Max the Cap renoncez également à tout droit à un procès devant jury pour les différends instruits devant un tribunal.

E. Résidents du Canada

Si vous êtes un consommateur résidant au Canada, les dispositions ci-dessus relatives à l'arbitrage obligatoire, à la renonciation à l'action collective et à la renonciation au procès devant jury ne s'appliquent pas à vous lorsque la loi applicable l'interdit. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous empêche d'exercer les droits, mesures de réparation ou recours qui vous sont offerts en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales canadiennes applicables en matière de protection du consommateur.

Pour les consommateurs canadiens, tout différend relatif aux droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé sera régi par les lois de la province ou du territoire où vous résidez et par les lois fédérales canadiennes applicables, et pourra être entendu par les cours ou tribunaux compétents en vertu de ces lois.

Si vous n'êtes pas un consommateur et que vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise au Canada, les lois de l'Idaho et les tribunaux situés dans le comté d'Ada, en Idaho, s'appliquent, sauf si une loi impérative en dispose autrement.

F. Consommateurs du Québec

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits conférés par la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec, la Charte de la langue française ou toute autre loi québécoise impérative. Toute clause des présentes Conditions doit être interprétée de manière à ne pas imposer l'arbitrage en vertu d'une convention conclue avant la naissance d'un différend, interdire l'action collective ni vous priver de l'accès à un tribunal compétent lorsqu'un tel résultat est interdit par la loi.

25. Dispositions juridiques diverses

Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions et les Politiques qui y sont intégrées constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous relativement au Service.
Absence de renonciation. Le défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation.
Divisibilité. Si une disposition est jugée inexécutoire, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions demeureront en vigueur.
Interprétation. Les titres ne sont utilisés que pour des raisons de commodité. Les expressions « y compris » et « notamment » signifient « y compris, sans s'y limiter ».
Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou d'une opération similaire.
Absence de mandat. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de mandat, de société de personnes, de coentreprise, d'emploi, de franchise ou de nature fiduciaire.
Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Contrats électroniques. Vous convenez que les signatures, documents, divulgations et communications électroniques satisfont aux exigences légales relatives aux écrits et aux signatures, sous réserve des exceptions impératives prévues par les lois locales.

26. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion.

Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par des moyens raisonnables, par exemple en publiant les Conditions mises à jour, en modifiant la date de « Dernière mise à jour », en envoyant un courriel ou en affichant un avis dans l'application. Lorsque la loi l'exige, les modifications n'entreront en vigueur qu'à l'expiration du délai de préavis prescrit par la loi.

Si vous continuez d'utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez les Conditions mises à jour, sauf dans la mesure où la loi applicable exige un consentement supplémentaire.

27. Coordonnées

MAX THE CAP LLC
3036 E Lanark St Ste A
Meridian, Idaho 83642
États-Unis

Soutien / Questions juridiques / Confidentialité / Droit d'auteur : [email protected]